Adhérer à la Charte de la Laïcité

Pour en savoir plus :
Observatoire de la laïcité
101, rue de Grenelle –75007 Paris Tél. : 01 42 75 76 46
Mél : secretariat.laicite@pm.gouv.fr/ Site Internet: www.laicite.gouv.fr

Le dossier de demande soutien, téléchargeable ci-dessus, est un formulaire destiné aux associations locales désireuses d’obtenir une aide pour des projets ou l’organisation d’événements à caractère intercommunal se déroulant sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Composition : 
-  Fiche n° 1 : Description du projet ou de l’événement
Cette fiche est une description du projet ou de l’événement, objet du soutien demandé. L’avis de toutes les mairies sur lesquelles se déroule le projet est requis.
- Fiche n° 2 : Budget du projet ou de l’événement et Attestation sur l’honneur
La partie « Attestation sur l’honneur » permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de soutien et d’en préciser le type et le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette partie est complétée et signée.
- Fiche n° 3 : Présentation de votre association
Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec les services communautaires. Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines.
Si votre association a déjà bénéficié d’une subvention de la Communauté de communes du Minervois au Caroux depuis 2017, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
- Fiche n° 4 : pour la réservation du matériel (si demande de prêt)
Pour le matériel prêté aux associations, la fiche est remise et remplie par le Secrétariat de Mairie qui la joindra au dossier après signature du Maire.

- Un courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Minervois au Caroux et signé par la personne habilitée à engager l’association,
- Les statuts de l’association (pour une première demande ou en cas de renouvellement s’il y a eu des modifications),
- La copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de la déclaration à la Préfecture (pour une première demande),
- Les justificatifs prévus à l’article 8 du règlement,
- L’attestation d’assurance,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- La fiche n° 2 : budget prévisionnel et attestation sur l’honneur,
- La fiche n° 3 : présentation de l’association,
- La fiche n° 4 : réservation du matériel (le cas échéant).