Conformément à l’ordonnance n° 2021.1310 du 7 Octobre 2021, le compte-rendu de séance après chaque Conseil Communautaire a été supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Vous trouverez donc ci-après la liste des délibérations examinées lors des différents Conseils Communautaires, à partir du 07 Juillet 2022.
391ko- Dernières modifications :11/07/2022
385ko- Dernières modifications :03/10/2022
387ko- Dernières modifications :30/11/2022
392ko- Dernières modifications :12/12/2022
Vous trouverez ci-après les procès-verbaux des différents Conseils Communautaires, à partir du 07 Juillet 2022.
786ko- Dernières modifications :13/10/2022
531ko- Dernières modifications :30/11/2022
594ko- Dernières modifications :12/12/2022
1320ko- Dernières modifications :14/03/2023